Le vieillissement de la population et la prévalence des troubles neurodégénératifs et psychiatriques confrontent quotidiennement le médecin généraliste à des patients dont les facultés sont altérées et devant faire l’objet d’une mesure de protection juridique.
Face à des situations complexes, à la croisée du soin, du droit et de l’éthique le médecin généraliste peut se sentir isolé dans sa pratique.
Le choix des médecins des Groupes Qualité d’échanger sur cette thématique témoigne de leur méconnaissance de ces dispositifs – visant à protéger les biens et/ou la personne – et des nombreuses difficultés que ces situations peuvent poser au quotidien.
Rappel des différents régimes de protection juridique
Le dossier documentaire envoyé en amont des séances s’attache donc à rappeler les différents régimes de protection juridique et leurs spécificités :
- La sauvegarde de justice
- La curatelle (simple ou renforcée)
- La tutelle
- L’habilitation familiale
- Le mandat de protection future
- Les mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) et d’accompagnement judiciaire (MAJ)
Il apporte également des réponses pour sécuriser la pratique quotidienne des médecins sur :
- L’information et le secret médical
- Le consentement aux soins
- Le refus de soins
Pour illustrer ces différents concepts, le dossier documentaire aborde trois situations décontextualisées, visant à guider les échanges des médecins.
Le DAC : un partenaire de proximité
Pour ne plus se sentir isolé face à l’incurie ou aux conflits familiaux, le dossier met en avant le rôle des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC), véritable pivot entre les ressources médicales, sociales et juridiques. En Bretagne, 11 structures territoriales servent de « guichet unique » pour aider à l’évaluation globale à domicile ou à la constitution des dossiers de protection.
Crédit visuel : Freepick
